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Les projets sont reçus en continu par la cellule d'animation, et
examinés par le Comité d'Orientation tous les trimestres.
Comment soumettre un projet ?
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pour toute information,veuillez consulter le site de l'ANR (http://www.gip-anr.fr)
Les projets peuvent être adressés dès à présent à la Cellule d'Animation,
- par e-mail, en fichier attaché au format word ou pdf, à l'adresse suivante :
ritmer@ifremer.fr
- par courrier, à l'adresse suivante :
IFREMER
Centre de Brest
Mme Edith UGUEN (Secrétariat RITMER)
TMSI/RT
B.P. 70
29280 PLOUZANE
Les projets devront être conformes au formulaire type. Les projets doivent associer un ou plusieurs utilisateurs potentiels des résultats de la recherche dans le cadre de la lutte contre les pollutions (industriels, professionnels, donneurs d'ordres, …) et un ou plusieurs laboratoires publics. La participation de PME/PMI comme coordonnateur et/ou partenaire industriel de projets est une priorité des réseaux de recherche et d'innovation technologique. Les projets doivent s'attacher à lever des verrous technologiques dans le domaine du traitement de la pollution marine accidentelle. Les objectifs de valorisation industrielle et économique doivent être clairement exposés.
La procédure à suivre est la suivante :
- pour chaque projet, un coordinateur unique est désigné par les partenaires;
- le dossier contient l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation scientifique, technique et économique du projet.
La cellule d'animation et de coordination assure la liaison avec le comité d'orientation et les ministères. Les porteurs de projets pourront être contactés par la cellule pour clarifier certains points du dossier. Les dossiers incomplets (donc non conformes au formulaire type) ne seront pas soumis à la labellisation par le comité d'orientation.
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Labellisation
Les dossiers adressés à la cellule d'animation (un accusé de réception sera adressé au coordinateur) seront soumis à 2 (au minimum) évaluateurs. Les critères qu'ils utiliseront seront définis précisément par le comité d'orientation. Il est de toute façon conseillé de veiller aux points suivants :
- pertinence du projet au regard de la demande économique et des thématiques prioritaires de RITMER ;
- caractère novateur du projet au regard de l'état de l'art et de la propriété intellectuelle ;
- retombées économiques, industrielles et scientifiques (brevets, innovations, normalisations, publications, perspectives de marché, impact sur l'emploi, création d'entreprises) ;
- qualité, complémentarité et ouverture du partenariat ;
- rigueur de la définition des résultats intermédiaires et finaux (clarté et pertinence de l'analyse des risques, notion d'obligation de résultats) ;
- clarté de rédaction du dossier.
C'est le comité d'orientation dans son ensemble qui se prononcera sur la labellisation, sur la base de l'avis des évaluateurs.
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Propriété industrielle
Les projets n'étant pas limités à la recherche pré-compétitive, il est essentiel de prévoir dès l'origine le schéma de répartition des droits de propriété industrielle et intellectuelle des résultats. Il est conseillé de formaliser un accord sur ce point entre les partenaires.
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Confidentialité
Les membres du Comité d'Orientation et de la Cellule d'Animation, ainsi que les évaluateurs chargés de l'évaluation des projets, sont soumis à une obligation de confidentialité vis-à-vis des tiers. Cependant, les candidats ne peuvent pas demander de confidentialité de leur proposition vis-à-vis des membres du Comité d'Orientation et de la Cellule d'Animation et des évaluateurs.
Des clauses de confidentialité sur la réalisation des projets labellisés et leurs résultats peuvent être demandées. Elles seront alors gérées par les administrations de financement.
Une communication sur le site Web du réseau RITMER sera faite pour les projets labellisés et financés en accord avec le coordonnateur.
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Suivi des projets
Chaque projet ayant reçu le label du réseau RITMER et donnant lieu à un financement fera l'objet d'un suivi régulier par l'administration concernée et le réseau.
Un document destiné à être largement diffusé (Web) sera préparé par les partenaires du projet pour faire connaître au plus grand nombre les résultats des travaux, tout en respectant la confidentialité nécessaire.
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Formulaires de Proposition
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